Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Date de dernière mise à jour : 27 juin 2026

1. Notre engagement RGPD

Service Maison s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à garantir la protection de vos données personnelles. Cette page détaille nos pratiques en matière de conformité RGPD.

2. Identité du responsable du traitement

Raison sociale : Service Maison
Adresse : 15 Rue de la République, 75011 Paris, France
Email : [email protected]

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de nos services, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

• Données d'identification : nom, prénom
• Données de contact : adresse email
• Données liées à votre demande : service sélectionné, description du projet
• Données techniques : adresse IP, informations de navigation (via cookies)

4. Base légale et finalité des traitements

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

• Consentement : pour l'envoi de communications et l'utilisation de cookies non essentiels
• Exécution du contrat : pour fournir les services que vous avez demandés
• Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité de notre site
• Obligation légale : pour respecter nos obligations comptables et fiscales

5. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire :

• Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : durée de la relation commerciale + 5 ans (obligations légales)
• Données de navigation : 13 mois maximum

6. Destinataires de vos données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Personnel autorisé de Service Maison
• Prestataires techniques (hébergement web, maintenance)
• Autorités administratives et judiciaires sur réquisition légale

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

7. Vos droits en vertu du RGPD

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'accéder à ces données.

Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (Article 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

8. Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Service Maison, 15 Rue de la République, 75011 Paris, France

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande.

9. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegardes régulières
• Protocoles de sécurité stricts

10. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union européenne. Nous ne procédons à aucun transfert de données vers des pays tiers.

11. Droit de déposer une réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

12. Décisions automatisées et profilage

Nous n'utilisons pas de prise de décision automatisée ni de profilage au sens du RGPD.

13. Mise à jour de cette page

Nous nous réservons le droit de modifier cette page RGPD à tout moment pour refléter les évolutions législatives ou nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

14. Contact

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits RGPD, contactez-nous :

Email : [email protected]
Adresse : 15 Rue de la République, 75011 Paris, France